Vos données vous appartiennent : Google reconnaît explicitement que vous conservez tous vos droits sur vos données et contenus, et ne les utilise que selon les instructions définies dans l'addendum de protection des données.
Google s'engage à vous prévenir au moins 12 mois à l'avance avant de supprimer un service ou une fonctionnalité importante, ce qui vous laisse le temps de vous organiser.
Si Google est attaqué en justice pour violation de droits de propriété intellectuelle liée à ses services, il s'engage à vous défendre et à couvrir les frais qui en découlent.
Pour les services Google Workspace, les changements importants des conditions générales ne s'appliquent qu'au prochain renouvellement de votre contrat, pas immédiatement.
En cas de litige sur une facture, Google s'engage à l'examiner de bonne foi, mais les remboursements se font uniquement sous forme de crédits de service, jamais en argent.
Google peut modifier ses tarifs à tout moment, avec seulement 30 jours de préavis, et les nouveaux prix s'appliquent dès le renouvellement de votre abonnement.
En cas de retard de paiement, Google peut suspendre votre accès aux services et vous facturer des intérêts de 1,5 % par mois, ainsi que ses frais d'avocat pour récupérer les sommes dues.
Google peut suspendre immédiatement votre accès aux services sans préavis s'il estime que cela est nécessaire pour protéger ses infrastructures ou respecter la loi.
En cas de problème, la responsabilité financière de Google est plafonnée aux sommes que vous avez payées durant les 12 derniers mois, et Google n'indemnise jamais les pertes de revenus ou de profits.
Tout litige juridique doit être traité devant les tribunaux de Californie (États-Unis), ce qui peut être très contraignant et coûteux pour un utilisateur situé en dehors des États-Unis.
Si vous signalez un retour ou une suggestion sur le service, Google peut l'utiliser librement et sans aucune contrepartie financière pour vous.
Google peut faire appel à des sous-traitants pour exécuter ses obligations, sans nécessairement vous en informer au préalable, même si Google reste responsable de leur travail.
Vous êtes responsable d'obtenir vous-même tous les consentements nécessaires auprès de vos utilisateurs pour que Google puisse traiter leurs données dans le cadre du service.
Google exclut toute garantie sur la qualité, la continuité ou l'absence d'erreurs de ses services, dans les limites autorisées par la loi.
