LabelGrid

Autre LabelGrid LLC https://labelgrid.com
CGU
Ces résumés sont générés par intelligence artificielle à partir des textes officiels. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez le document original.
Version en vigueur : 20260803  ·  Voir le document officiel

Points favorables

2
Vous conservez la propriété (le droit d'auteur) de votre musique même après la fin de votre abonnement à LabelGrid.
La livraison de votre contenu aux plateformes d'IA (pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle) est désactivée par défaut et nécessite votre activation explicite.

Points à surveiller

12
LabelGrid peut modifier les conditions générales à tout moment, et continuer à utiliser le service vaut acceptation des nouvelles conditions, même si vous ne les avez pas lues.
En cas de résiliation de votre compte pour faute, LabelGrid peut bloquer indéfiniment toutes vos royalties, y compris celles provenant de releases non concernées par le problème.
Si vous activez une plateforme IA, vos musiques peuvent être utilisées pour entraîner des algorithmes, et cette utilisation ne pourra pas être annulée (la plateforme n'est pas obligée de 'désapprendre' votre contenu).
LabelGrid peut retenir vos paiements sans limite de temps s'il existe un litige, un soupçon de fraude, ou une réclamation d'un tiers, même non prouvée.
La responsabilité financière maximale de LabelGrid envers vous est plafonnée à 500$ ou 6 mois de vos abonnements payés, quelle que soit l'ampleur du préjudice subi.
Vous ne pouvez pas intenter d'action en justice collective (recours collectif) contre LabelGrid : tout litige doit être réglé individuellement par arbitrage privé, aux États-Unis (Denver, Colorado).
Vous avez seulement 1 an pour déposer une réclamation contre LabelGrid, passé ce délai votre droit de recours est définitivement perdu.
LabelGrid prend une commission (entre 0 et 20 % selon votre abonnement) sur les revenus que vous recevez des plateformes de streaming.
Vous êtes entièrement responsable de payer les artistes, auteurs, compositeurs et producteurs qui ont contribué à votre contenu ; LabelGrid ne s'en charge pas.
LabelGrid peut suspendre ou supprimer votre compte à tout moment pour n'importe quelle raison, sans obligation de vous rembourser les frais d'abonnement déjà payés.
Les fonctionnalités en version bêta (expérimentales) sont fournies sans aucune garantie, et LabelGrid peut les supprimer à tout moment sans vous devoir aucun remboursement.
LabelGrid ne garantit pas les délais de mise en ligne, de mise à jour ou de retrait de votre contenu sur les plateformes (Spotify, Apple Music, etc.), car cela dépend de ces plateformes.

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