Vos données vous appartiennent : Google reconnaît explicitement que vous conservez tous vos droits sur vos données et applications, et ne les utilise que pour vous fournir le service.
Google s'engage à vous prévenir au moins 12 mois avant de supprimer un service ou une fonctionnalité importante, ce qui vous laisse le temps de trouver une alternative.
En cas de litige sur une facture, vous pouvez le contester de bonne foi avant la date d'échéance, et Google s'engage à examiner votre réclamation sérieusement.
Google s'engage à protéger vos données via des mesures techniques et organisationnelles décrites dans un document dédié (Cloud Data Processing Addendum), et ne les utilise pas à d'autres fins.
Si un tiers accuse Google de violer ses droits de propriété intellectuelle avec ses services, Google vous défend et vous couvre contre les frais juridiques qui en résultent.
Google peut modifier ses conditions générales à tout moment, et pour certains services (GCP), ces modifications s'appliquent automatiquement après seulement 30 jours, même si vous ne les avez pas lues.
En cas de remboursement pour erreur de facturation, Google ne vous rembourse pas en argent réel mais uniquement sous forme de crédits utilisables sur ses services.
Google peut suspendre votre accès au service immédiatement et sans préavis dans plusieurs situations (risque pour les autres clients, soupçon de violation, etc.), ce qui peut interrompre votre activité sans avertissement.
Si vous signalez un feedback ou une suggestion à Google, celui-ci peut l'utiliser librement et sans vous devoir aucune compensation.
La responsabilité financière de Google en cas de problème est limitée aux sommes que vous avez payées dans les 12 derniers mois, et les services gratuits ne donnent droit qu'à 5 000 $ maximum d'indemnisation.
Tout litige juridique doit être traité devant les tribunaux de Californie (États-Unis), ce qui peut représenter un obstacle majeur pour un utilisateur basé en France ou en Europe.
Google peut modifier ses tarifs à tout moment sans restriction, et pour la plupart des services, votre seul recours est de résilier le contrat.
Pour les services d'intelligence artificielle générative (IA), Google peut enregistrer vos requêtes (prompts) s'il suspecte une utilisation abusive, ce qui constitue une exception à la confidentialité habituelle de vos données.
Google peut résilier votre contrat avec seulement 30 jours de préavis pour les services GCP, sans avoir à justifier sa décision, ce qui peut mettre en danger votre activité si elle dépend de ces services.
