Vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours après achat, sans avoir à justifier votre décision, avec remboursement intégral sous 14 jours sur votre moyen de paiement d'origine.
Si Apple interrompt définitivement un service auquel vous êtes abonné et avez payé, vous serez remboursé pour la période non utilisée.
Les résidents de l'Union européenne peuvent régler leurs litiges selon le droit et les tribunaux de leur propre pays, ce qui est plus accessible que d'aller plaider en Californie.
Vous êtes informé à l'avance d'une hausse de prix d'abonnement et votre accord est requis dans certains cas ; sinon, vous pouvez annuler sans frais.
Le Partage familial permet de partager certains abonnements et achats entre jusqu'à 6 membres d'une même famille, avec un contrôle parental intégré pour les achats des mineurs.
Les contenus que vous achetez ne vous appartiennent pas vraiment : vous obtenez uniquement une licence d'utilisation personnelle, et Apple peut retirer du contenu à tout moment, même après votre achat.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sans action de votre part ; si vous oubliez d'annuler, vous serez débité pour une nouvelle période.
Apple peut surveiller votre utilisation des services et du contenu pour vérifier que vous respectez ses règles, ce qui implique un suivi de vos activités.
Apple peut transmettre vos données personnelles aux autorités, à la police ou à des tiers sans vous en informer préalablement, si elle le juge nécessaire.
En cas de problème technique empêchant la livraison d'un contenu, vous n'avez droit qu'à une nouvelle livraison ou un remboursement, sans possibilité d'autre indemnisation.
Lorsque vous publiez du contenu sur les services Apple (avis, photos, commentaires…), vous accordez à Apple une licence mondiale et gratuite pour l'utiliser à des fins commerciales ou marketing.
Si vous résiliez votre abonnement Apple Arcade ou Apple Music, vous perdez immédiatement l'accès à tous les contenus téléchargés via ces services, même ceux utilisés régulièrement.
Apple peut modifier les conditions du contrat à tout moment ; si vous refusez les nouvelles conditions, vous pourriez ne plus pouvoir effectuer d'achats sur les services concernés.
Les films loués doivent être visionnés dans les 30 jours suivant l'achat et terminés dans les 48 heures après le début de la lecture, sans possibilité de prolongation.
