Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous publiez sur YouTube : vos vidéos restent les vôtres.
En cas de modification importante du service ayant un impact négatif sur vous, YouTube s'engage à vous prévenir par e-mail à l'avance et à vous permettre d'exporter vos contenus.
Si vous êtes en Europe, vous bénéficiez d'une garantie légale et du droit de vous rétracter d'un contrat payant dans les 14 jours, avec remboursement complet.
Si vous êtes en Europe, le contrat est soumis aux lois de votre pays de résidence et vous pouvez saisir vos tribunaux locaux en cas de litige.
Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment et en télécharger une copie avant suppression, ce qui vous garantit un contrôle minimal sur vos données.
En publiant du contenu, vous donnez à YouTube une licence gratuite et mondiale pour utiliser, modifier, diffuser et reproduire vos vidéos, y compris pour en faire la promotion, sans vous payer pour cela.
YouTube peut afficher des publicités sur vos vidéos et en tirer des revenus sans être obligé de vous reverser quoi que ce soit, sauf si vous avez signé un contrat spécifique (comme le Programme Partenaire).
YouTube peut supprimer ou suspendre votre compte ou votre contenu sans vous en expliquer la raison dans certains cas (enquête en cours, obligations légales, sécurité), ce qui peut vous laisser sans recours immédiat.
YouTube peut modifier ses conditions d'utilisation à tout moment : si vous n'êtes pas d'accord, votre seule option est de supprimer votre contenu et de quitter le service.
Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité financière de YouTube en cas de problème est très limitée : au maximum les revenus versés dans les 12 derniers mois ou 500 CHF.
YouTube décline toute responsabilité concernant les liens vers des sites extérieurs présents sur la plateforme : vous naviguez sous votre propre responsabilité.
YouTube peut céder (transférer) votre contrat à une autre société du groupe ou à un tiers en cas de rachat, sans nécessairement vous en demander l'accord.
Les licences accordées à YouTube sur votre contenu peuvent survivre à sa suppression dans certains cas (copies légales, contenus déjà téléchargés hors-ligne par d'autres utilisateurs).
