Spotify For Artists

CGU
Ces résumés sont générés par intelligence artificielle à partir des textes officiels. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez le document original.
Version en vigueur : 20211203  ·  Voir le document officiel

Points favorables

2
Spotify ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu : vous et votre organisation restez propriétaires de vos œuvres et données publiées sur la plateforme.
Vos droits légaux impératifs prévus par la loi de votre pays restent protégés : les conditions générales ne peuvent pas les supprimer.

Points à surveiller

12
En publiant du contenu, vous accordez à Spotify une licence mondiale, irrévocable et transférable pour utiliser, modifier et promouvoir votre contenu de toutes les manières possibles, y compris des technologies non encore inventées.
Spotify peut supprimer ou désactiver votre contenu à tout moment, sans vous prévenir au préalable et sans avoir à se justifier.
Spotify peut modifier, suspendre ou arrêter définitivement le service à tout moment sans en être responsable envers vous, même si cela affecte votre activité professionnelle.
En cas de litige, vous êtes obligé de passer par un arbitrage individuel (une procédure privée) plutôt que par un tribunal classique, et vous ne pouvez pas vous regrouper avec d'autres utilisateurs pour une action collective.
Vous devez signaler tout problème ou litige dans un délai d'un an maximum, faute de quoi vous perdez tout droit de recours contre Spotify.
Si Spotify vous doit de l'argent suite à un litige, le montant maximal qu'elle peut être contrainte de vous verser est limité à ce que vous avez payé sur 12 mois, ou 30 dollars seulement si vous n'avez rien payé.
Le service est fourni 'tel quel' sans aucune garantie : Spotify ne garantit pas l'exactitude des données analytiques fournies ni l'absence de bugs ou de logiciels malveillants.
Vos suggestions ou retours donnés à Spotify peuvent être utilisés librement par la plateforme, sans vous demander votre accord et sans aucune compensation financière.
Spotify peut céder le contrat à une autre entreprise sans votre accord, alors que vous, vous ne pouvez pas transférer vos droits à un tiers.
Spotify peut modifier les conditions générales à tout moment : si vous continuez à utiliser le service après modification, cela vaut acceptation automatique des nouvelles conditions.
Les fonctionnalités 'bêta' (expérimentales) peuvent disparaître sans préavis et sans que Spotify soit tenue responsable des pertes éventuelles que cela pourrait causer.
En cas de litige entre vous et un tiers sur la propriété d'un compte, Spotify peut suspendre votre accès sans délai ni indemnité, et sa décision peut être définitive et contraignante.

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